J.O. 251 du 27 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions (magistrature)

NOR : JUSB0510625A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2005, M. Henri Antoniotti, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 2005.